Partager l'article ! Exemple de lettre de résiliation de contrat d'assurance - Assurance jeune conducteur: Indiquer vos coordonnées avec votre numéro de cont ...
lassurance-des-jeunes-conducteurs
Enfin un spécialiste de l'assurance jeune conducteur...
Indiquer vos coordonnées avec votre numéro de contrat
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Indiquer les coordonnées de votre assureur
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Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance Moto / Automobile / Habitation
Lettre recommandée avec accusé réception
Messieurs,
Je soussigné(e) __________________________, demeurant _________________________ à _______ ______________, ai l’honneur de vous demander, par la présente lettre recommandée, la résiliation de mon contrat numéro : ________________________.
Lors de sa prochaine échéance soit le : ___ / ___ / _____.
(Article L113-12 du code des Assurances)
En raison d’une augmentation de la prime
(Voir conditions générales)
En application de l’article L.113.15.1 du Code des Assurances (Loi dite « CHATEL ».
Dans un délai d’un mois à dater de la présente notification, pour le motif suivant :
Changement de domicile
Changement de situation ou de régime matrimonial
Changement de profession
Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
En raison de l’aliénation (transfert de propriété : vente, succession, donation) des biens assurés : le : ___/___/_____. (Article L121-10 du code des assurances)
Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de la présente déclaration et, si ma demande concerne un contrat Auto ou Moto, de m’adresser par retour un relevé d’informations.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations respectueuses.
Signature
(Précédée date et « lu et approuvé »)
Mot clés : résiliation contrat assurance auto, moto, santé, habitation, loi chatel
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